Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'Isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Titre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'Isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Date

1720

Langue

Français

Description matérielle

4 p. ; in-4

Type

Texte

Identifiant

BSG_4F1084INV1750FA_P112

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Est référencé par

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