Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'Isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Titre: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'Isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Auteur: France. Conseil d'État (13..-1791) Plus de contenus sur IdRef
Editeur: Imprimerie royale (France ; 1640-1792) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1720
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-4
Sujet: Patrimoines partagés : la France aux Amériques; Compagnie de Saint Domingue Ouvrages avant 1800; Compagnie des Indes Ouvrages avant 1800; Appartient à l'ensemble documentaire : FrAuxAmq0
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 F 1084 INV 1750 FA (P.112)
Type: Texte
Identifiant: BSG_4F1084INV1750FA_P112
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: BSG_4F1084INV1750FA_P112