Le Faict du procez pendant au grand conseil, entre maistre Isaac de Lartigue, abbé de la Roe, subrogé aux droicts de Monsieur le cardinal de Sourdis, demandeur en requeste civile pour raison du prieuré du Pertre, et en crime de faulx, et maistre Yves Fiot trésorier général en Bretaigne, deffendeur

Titre: Le Faict du procez pendant au grand conseil, entre maistre Isaac de Lartigue, abbé de la Roe, subrogé aux droicts de Monsieur le cardinal de Sourdis, demandeur en requeste civile pour raison du prieuré du Pertre, et en crime de faulx, et maistre Yves Fiot trésorier général en Bretaigne, deffendeur
Date: 1606
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. : ill. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève,4 E 2249 INV 1429 RES (P.19)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P19
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P19