Plaise à Nosseigneurs du Conseil avoir pour recommandé en justice le bon droict des religieuses hospitalières de la Charité Nostre Dame [à Paris]..., contre Geoffroy L'Huillier, Guillaume Besnard,... héritiers à cause de leurs femmes de la feüe dame d'Orsay, & maistre Nicolas de Cleves...

Titre: Plaise à Nosseigneurs du Conseil avoir pour recommandé en justice le bon droict des religieuses hospitalières de la Charité Nostre Dame [à Paris]..., contre Geoffroy L'Huillier, Guillaume Besnard,... héritiers à cause de leurs femmes de la feüe dame d'Orsay, & maistre Nicolas de Cleves...
Date: 16..
Langue: Français
Description matérielle: 1 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève,4 E 2221 INV 1401 FA (P.7)
Type: Texte
Identifiant: 4E2221INV1401FA_P7
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2221INV1401FA_P7