Factum pour frere Michel de Saint Hilaire, prêtre docteur en théologie chanoine regulier prieur-curé de la ville de Bois-Commun ; intimé. Contre frere Nicolas Fedeau, prêtre chanoine regulier, prieur-curé de Montbarrois, appellant

Titre: Factum pour frere Michel de Saint Hilaire, prêtre docteur en théologie chanoine regulier prieur-curé de la ville de Bois-Commun ; intimé. Contre frere Nicolas Fedeau, prêtre chanoine regulier, prieur-curé de Montbarrois, appellant
Auteur secondaire: Chanoines réguliers de saint Augustin de la Congrégation de France. Editeur scientifique Plus de contenus sur IdRef
Date: 1698
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-fol.
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 614 INV 556 FA (P.9)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ614INV556FA_P9
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ614INV556FA_P9