Précis pour frere Noël-Pierre Breban, prêtre, chanoine régulier de la Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Garnay, intimé. Contre Mathurin Foucault, le sieur de Montault, Marin Foucault, & Jacques Caillé, appelants

Titre: Précis pour frere Noël-Pierre Breban, prêtre, chanoine régulier de la Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Garnay, intimé. Contre Mathurin Foucault, le sieur de Montault, Marin Foucault, & Jacques Caillé, appelants
Auteur secondaire: Caron, Nicolas (1719-1768). Illustrateur Plus de contenus sur IdRef
Editeur: L'imprimerie de J. Lamesle (Paris)
Date: 1757
Langue: Français
Description matérielle: 6 p. ; in-fol
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 602 INV 532 FA (P.2)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ602INV532FA_P2
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ602INV532FA_P2