Addition de memoire signifié pour frere Hugues-Denis Dalmance Dubessé, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte Marie de Milon, appelant comme d'abus, & demandeur.Et pour... Antoine Grandhomme, abbé commendataire de l'abbaye de Toussaint d'Angers, intervenant & demandeur. Contre Me Ignace Renier, prêtre seculier, pourvû en commende du même prieuré-cure de Sainte Marie de Milon, intimé et défendeur. Et encore contre ... Louis de Masseilles, seigneur de Fontaine-Milon, défendeur

Titre: Addition de memoire signifié pour frere Hugues-Denis Dalmance Dubessé, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte Marie de Milon, appelant comme d'abus, & demandeur.Et pour... Antoine Grandhomme, abbé commendataire de l'abbaye de Toussaint d'Angers, intervenant & demandeur. Contre Me Ignace Renier, prêtre seculier, pourvû en commende du même prieuré-cure de Sainte Marie de Milon, intimé et défendeur. Et encore contre ... Louis de Masseilles, seigneur de Fontaine-Milon, défendeur
Editeur: Knapen, Veuve d'André (1701-1749) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1747
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 600 INV 530 FA (P.20)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ600INV530FA_P20
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ600INV530FA_P20