Memoire signifié. Pour Me Pierre Louis Le Brun, curé de la paroisse d'Argœuves ,. Contre le prieur & les chanoines reguliers de l'abbaye de S. Acheul, ordre de S. Augustin

Titre: Memoire signifié. Pour Me Pierre Louis Le Brun, curé de la paroisse d'Argœuves ,. Contre le prieur & les chanoines reguliers de l'abbaye de S. Acheul, ordre de S. Augustin
Editeur: Knapen, Veuve d'André (1701-1749) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1739
Langue: Français
Description matérielle: 15 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 599 INV 529 FA (P.29)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ599INV529FA_P29
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ599INV529FA_P29