Memoire signifié. Pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-dame de Chartres, défendeurs & demandeurs ,. Contre les abbé, prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Jean de Chartres ordre de saint Augustin, Congrégation de France, demandeurs & défendeurs

Titre: Memoire signifié. Pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-dame de Chartres, défendeurs & demandeurs ,. Contre les abbé, prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Jean de Chartres ordre de saint Augustin, Congrégation de France, demandeurs & défendeurs
Auteur secondaire: Le Sueur, Vincent (1668-1743). Illustrateur Plus de contenus sur IdRef
Editeur: L'imprimerie de Montalant (Paris)
Date: 1739
Langue: Français
Description matérielle: 7 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 599 INV 529 FA (P.26)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ599INV529FA_P26
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ599INV529FA_P26