Au Roy, et à Nosseigneurs les commissaires du Conseil ,. Sire, le superieur général & les chanoines réguliers de la Congrégation de France, remontrent très-humblement à Votre Majesté qu'ils se trouvent forcés de se défendre contre les attaques de M. le cardinal de Bissy...

Titre: Au Roy, et à Nosseigneurs les commissaires du Conseil ,. Sire, le superieur général & les chanoines réguliers de la Congrégation de France, remontrent très-humblement à Votre Majesté qu'ils se trouvent forcés de se défendre contre les attaques de M. le cardinal de Bissy...
Auteur secondaire: Le Sueur, Vincent (1668-1743). Illustrateur Plus de contenus sur IdRef
Editeur: L'imprimerie de P. G. Le Mercier fils & Morin
Date: 1727
Langue: Français
Description matérielle: 42 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 593 INV 523 FA (P.9)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ593INV523FA_P9
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ593INV523FA_P9