Factum pour M. le cardinal de la Rochefoucault, abbé de l'abbaye Saincte Geneviève et les religieux... appelans de la sentence rendue par le Prévost de Paris... le 14 novembre 1639... contre M. Jean Martin, Pierre Boin et Pierre Clément prestres vicaires et habituez en l'église parrochiale S. Estienne... et encore les dits sieur cardinal et religieux contre les marguilliers de ladite église...

Titre: Factum pour M. le cardinal de la Rochefoucault, abbé de l'abbaye Saincte Geneviève et les religieux... appelans de la sentence rendue par le Prévost de Paris... le 14 novembre 1639... contre M. Jean Martin, Pierre Boin et Pierre Clément prestres vicaires et habituez en l'église parrochiale S. Estienne... et encore les dits sieur cardinal et religieux contre les marguilliers de ladite église...
Date: 1639
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-fol.
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 588 INV 518 FA (P.4)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ588INV518FA_P4
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ588INV518FA_P4