Factum pour les curez de Paris contre messire Claude Joly chantre et chanoine de Nôtre-Dame de Paris ,. Touchant les ecoles de charité...

Titre: Factum pour les curez de Paris contre messire Claude Joly chantre et chanoine de Nôtre-Dame de Paris ,. Touchant les ecoles de charité...
Date: 1681
Langue: Français
Description matérielle: 20 p. ; in-2
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 575 INV 500 FA (P.1)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ575INV500FA_P1
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ575INV500FA_P1