Factum pour les habitans des Faux-Fossez paroisse Sainct-Nicolas de la ville de Troyes, intimez et appelans de la sentence rendue par les esleus de Troyes le 9. décembre 1650, contre Jean Fessart et Edme Brissonnet, appelans de la mesme sentence, et intimez

Titre: Factum pour les habitans des Faux-Fossez paroisse Sainct-Nicolas de la ville de Troyes, intimez et appelans de la sentence rendue par les esleus de Troyes le 9. décembre 1650, contre Jean Fessart et Edme Brissonnet, appelans de la mesme sentence, et intimez
Date: après 1650
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-fol.
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 370 INV 215 RES (P.53)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ370INV215RES_P53
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ370INV215RES_P53