Placet pour Guillaume, Nicolas et François Bourlon escuyers, intimez et défendeurs, contre Dame Marguerite Boucher, femme authorisée par justice, du sieur Marquis de Montcheureil, appelante et demanderesse en lettre.

Titre: Placet pour Guillaume, Nicolas et François Bourlon escuyers, intimez et défendeurs, contre Dame Marguerite Boucher, femme authorisée par justice, du sieur Marquis de Montcheureil, appelante et demanderesse en lettre.
Date: 1629
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-fol.
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 370 INV 215 RES (P.52)
Type: Texte
Identifiant: FOLZ370INV215RES_P52
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLZ370INV215RES_P52