Factum pour Jean Le Diacre escuyer, sieur des Essarts... contre Thomas du Pont... et Jacques du Pont... heritiers... de défunct Guillaume Du Pont... sieur de Servaville... [au sujet d'une somme due par ledit Guillaume du Pont au sieur des Essarts]

Titre: Factum pour Jean Le Diacre escuyer, sieur des Essarts... contre Thomas du Pont... et Jacques du Pont... heritiers... de défunct Guillaume Du Pont... sieur de Servaville... [au sujet d'une somme due par ledit Guillaume du Pont au sieur des Essarts]
Date: 1654
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. ; in-fol
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL F SUP 14 RES (P.31)
Type: Texte
Identifiant: FOLFSUP14RES_P31
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLFSUP14RES_P31