Factum, pour les religieuses, prieure et couvent de Noëfort, transférées au faux-bourg S. Nicolas de Meaux... contre maistre Nicolas Duchemin... et consors... [au sujet d'une maison sise au faux-bourg S. Nicolas de Meaux]

Titre: Factum, pour les religieuses, prieure et couvent de Noëfort, transférées au faux-bourg S. Nicolas de Meaux... contre maistre Nicolas Duchemin... et consors... [au sujet d'une maison sise au faux-bourg S. Nicolas de Meaux]
Date: 1643
Langue: Français
Description matérielle: 5 p. ; in-fol
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL F SUP 14 RES (P.26)
Type: Texte
Identifiant: FOLFSUP14RES_P26
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLFSUP14RES_P26