Plaise à Nosseigneurs de Parlement en la Chambre de l'Edict, avoir pour recommandé en justice le bon droict de damoiselle Claire Gasnier... créancière de la succession de feu Maistre Pierre Boucher... contre la veufve dudit défunt Boucher...

Titre: Plaise à Nosseigneurs de Parlement en la Chambre de l'Edict, avoir pour recommandé en justice le bon droict de damoiselle Claire Gasnier... créancière de la succession de feu Maistre Pierre Boucher... contre la veufve dudit défunt Boucher...
Date: 1653
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-fol
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL F SUP 14 RES (P.25)
Type: Texte
Identifiant: FOLFSUP14RES_P25
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLFSUP14RES_P25