Factum pour Jean Grasse, sieur de Launay... contre André Fortin, sieur de Ferrières..., Gilles Fortin... et autres accusez
Contenu
- Titre
- Factum pour Jean Grasse, sieur de Launay... contre André Fortin, sieur de Ferrières..., Gilles Fortin... et autres accusez
- Date
- 1641
- Langue
- Français
- Description matérielle
- 10 p. ; in-fol
- Sujet
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- Sources jurisprudentielles
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- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL F SUP 14 RES (P.23BIS)
- Type
- Texte
- Identifiant
- FOLFSUP14RES_P23bis
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- FOLFSUP14RES_P23