Arrest notable de la cour de Parlement de Rouen qui ordonne 1. que saint-Himer continuera d'être le patron propre... de la paroisse... 2. que le sieur abbé de Roquette... et ses successeurs jouiront des droits attachés à cette qualité dans l'église paroissiale dudit Saint-Himer...

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Titre

Arrest notable de la cour de Parlement de Rouen qui ordonne 1. que saint-Himer continuera d'être le patron propre... de la paroisse... 2. que le sieur abbé de Roquette... et ses successeurs jouiront des droits attachés à cette qualité dans l'église paroissiale dudit Saint-Himer...

Date

1763

Langue

Français

Description matérielle

15 p. ; in-fol

Notice complète

Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.5)

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FOLE554_6_INV441RES_P5

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