Arrest notable de la cour de Parlement de Rouen qui ordonne 1. que saint-Himer continuera d'être le patron propre... de la paroisse... 2. que le sieur abbé de Roquette... et ses successeurs jouiront des droits attachés à cette qualité dans l'église paroissiale dudit Saint-Himer...
Contenu
Titre
Arrest notable de la cour de Parlement de Rouen qui ordonne 1. que saint-Himer continuera d'être le patron propre... de la paroisse... 2. que le sieur abbé de Roquette... et ses successeurs jouiront des droits attachés à cette qualité dans l'église paroissiale dudit Saint-Himer...
Date
1763
Langue
Français
Description matérielle
15 p. ; in-fol
Sujet
Notice complète
Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.5)
Type
Texte
Identifiant
FOLE554_6_INV441RES_P5
Droits d’utilisation
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Est référencé par
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