Arrest notable de la cour de Parlement de Rouen qui ordonne 1. que saint-Himer continuera d'être le patron propre... de la paroisse... 2. que le sieur abbé de Roquette... et ses successeurs jouiront des droits attachés à cette qualité dans l'église paroissiale dudit Saint-Himer...

Titre: Arrest notable de la cour de Parlement de Rouen qui ordonne 1. que saint-Himer continuera d'être le patron propre... de la paroisse... 2. que le sieur abbé de Roquette... et ses successeurs jouiront des droits attachés à cette qualité dans l'église paroissiale dudit Saint-Himer...
Auteur: France. Parlement de Rouen Plus de contenus sur IdRef
Editeur: de l'impr. de L. Dumesnil (Rouen)
Date: 1763
Langue: Français
Description matérielle: 15 p. ; in-fol
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.5)
Type: Texte
Identifiant: FOLE554_6_INV441RES_P5
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: FOLE554_6_INV441RES_P5