Memoire a consulter, et consultation pour M. de La Chalotais, et M. de Caradeuc, procureurs généraux au Parlement de Bretagne
Contenu
- Titre
- Memoire a consulter, et consultation pour M. de La Chalotais, et M. de Caradeuc, procureurs généraux au Parlement de Bretagne
- Auteur
- Maultrot, Gabriel-Nicolas (1714-1803) Plus de contenus sur IdRef
- Mey, Claude (1712-1796) Plus de contenus sur IdRef
- Date
- 1770 ?
- Langue
- Français
- Description matérielle
- 51-[1 bl.] p. ; in-4
- Sujet
- Factums Plus de contenus sur IdRef
- Sources jurisprudentielles
- Droit Plus de contenus sur IdRef
- Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef
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- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, DELTA 15021 (2) FA (P.3)
- Type
- Texte
- Identifiant
- DELTA15021_2_FAP3
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- DELTA15021_2_FAP3