Consultation pour m[aîtr]e Montigny, ancien avocat à Paris, propriétaire de l'ouvrage intitulé : La France illustre, ou le Plutarque français, par M. Turpin, intervenant ; contre les sieurs Laporte et Dufart, libraires à Paris, condamnés comme débitans d'édition contrefaite dudit ouvrage, par arrêt de la cour de justice criminelle du département de la Seine, du 12 mars 1808, et demandeurs en cassation dudit arrêt

Titre: Consultation pour m[aîtr]e Montigny, ancien avocat à Paris, propriétaire de l'ouvrage intitulé : La France illustre, ou le Plutarque français, par M. Turpin, intervenant ; contre les sieurs Laporte et Dufart, libraires à Paris, condamnés comme débitans d'édition contrefaite dudit ouvrage, par arrêt de la cour de justice criminelle du département de la Seine, du 12 mars 1808, et demandeurs en cassation dudit arrêt
Auteur: Parent-Réal, Joseph (1768-1834) Plus de contenus sur IdRef
Editeur: De l'impr. de Cellot (Paris)
Date: 1808
Langue: Français
Description matérielle: [2]-18 p. ; in-8
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 8 Z 6432 INV 9666 FA
Type: Texte
Identifiant: 8Z6432INV9666FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 8Z6432INV9666FA