Mémoires adressés au Parlement de Normandie par l'Université de Caen, le premier au sujet de lettres de Maître-ès-arts de Bourges vendues par ceux qui se disoient ci-devant Jésuites dans le Collège du Mont à Caen, le second sur l'usurpation faite par les mêmes du Collège du Mont...

Titre: Mémoires adressés au Parlement de Normandie par l'Université de Caen, le premier au sujet de lettres de Maître-ès-arts de Bourges vendues par ceux qui se disoient ci-devant Jésuites dans le Collège du Mont à Caen, le second sur l'usurpation faite par les mêmes du Collège du Mont...
Auteur: Université de Caen Normandie Plus de contenus sur IdRef
Date: 1762
Langue: Français
Description matérielle: 96 p. ; in-12
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 8 Z 3500 INV 6310
Type: Texte
Identifiant: 8Z3500INV6310
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 8Z3500INV6310