Mémoire pour sieurs Louis-Jacques, Claude-Michel, & Joachine-Eléonore Fagnan, mineurs émancipés, & procédans sous l'autorité de Me le Lurez, avocat au Parlement, leur curateur aux causes, & tuteur à leurs actions immobiliaires ; appellans d'une ordonnance sur référé, evoquants & demandeurs. Contre demoiselle Marie-Jeanne Mousset, se disant veuve, & commune en biens de défunt sieur Jean-François Fagnan, oncle paternel desdits mineurs, intimée & défenderesse.
Contenu
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Titre
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Mémoire pour sieurs Louis-Jacques, Claude-Michel, & Joachine-Eléonore Fagnan, mineurs émancipés, & procédans sous l'autorité de Me le Lurez, avocat au Parlement, leur curateur aux causes, & tuteur à leurs actions immobiliaires ; appellans d'une ordonnance sur référé, evoquants & demandeurs. Contre demoiselle Marie-Jeanne Mousset, se disant veuve, & commune en biens de défunt sieur Jean-François Fagnan, oncle paternel desdits mineurs, intimée & défenderesse.
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Date
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1766?
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Langue
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Français
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Description matérielle
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14-[2 bl.] p. ; in-4
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Notice complète
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Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2375 INV 2467 FA
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Type
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Texte
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Identifiant
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4Z2375INV2467FA
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Est référencé par
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4Z2375INV2467FA