Mémoire pour sieurs Louis-Jacques, Claude-Michel, & Joachine-Eléonore Fagnan, mineurs émancipés, & procédans sous l'autorité de Me le Lurez, avocat au Parlement, leur curateur aux causes, & tuteur à leurs actions immobiliaires ; appellans d'une ordonnance sur référé, evoquants & demandeurs. Contre demoiselle Marie-Jeanne Mousset, se disant veuve, & commune en biens de défunt sieur Jean-François Fagnan, oncle paternel desdits mineurs, intimée & défenderesse.

Contenu

Titre
Mémoire pour sieurs Louis-Jacques, Claude-Michel, & Joachine-Eléonore Fagnan, mineurs émancipés, & procédans sous l'autorité de Me le Lurez, avocat au Parlement, leur curateur aux causes, & tuteur à leurs actions immobiliaires ; appellans d'une ordonnance sur référé, evoquants & demandeurs. Contre demoiselle Marie-Jeanne Mousset, se disant veuve, & commune en biens de défunt sieur Jean-François Fagnan, oncle paternel desdits mineurs, intimée & défenderesse.
Date
1766?
Langue
Français
Description matérielle
14-[2 bl.] p. ; in-4
Notice complète
Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2375 INV 2467 FA
Type
Texte
Identifiant
4Z2375INV2467FA
Droits d’utilisation
Marque du Domaine Public 1.0
Est référencé par
4Z2375INV2467FA