Mémoire pour sieurs Louis-Jacques, Claude-Michel, & Joachine-Eléonore Fagnan, mineurs émancipés, & procédans sous l'autorité de Me le Lurez, avocat au Parlement, leur curateur aux causes, & tuteur à leurs actions immobiliaires ; appellans d'une ordonnance sur référé, evoquants & demandeurs. Contre demoiselle Marie-Jeanne Mousset, se disant veuve, & commune en biens de défunt sieur Jean-François Fagnan, oncle paternel desdits mineurs, intimée & défenderesse.

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Titre

Mémoire pour sieurs Louis-Jacques, Claude-Michel, & Joachine-Eléonore Fagnan, mineurs émancipés, & procédans sous l'autorité de Me le Lurez, avocat au Parlement, leur curateur aux causes, & tuteur à leurs actions immobiliaires ; appellans d'une ordonnance sur référé, evoquants & demandeurs. Contre demoiselle Marie-Jeanne Mousset, se disant veuve, & commune en biens de défunt sieur Jean-François Fagnan, oncle paternel desdits mineurs, intimée & défenderesse.

Date

1766?

Langue

Français

Description matérielle

14-[2 bl.] p. ; in-4

Notice complète

Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2375 INV 2467 FA

Type

Texte

Identifiant

4Z2375INV2467FA

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Est référencé par

4Z2375INV2467FA

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