Mémoire pour Antoine Le Cointe, bourgeois de Paris, demandeur, contre Me Vanin, notaire au Châtelet de Paris, défendeur
Contenu
- Titre
- Mémoire pour Antoine Le Cointe, bourgeois de Paris, demandeur, contre Me Vanin, notaire au Châtelet de Paris, défendeur
- Date
- 1763
- Langue
- Français
- Description matérielle
- 26-[2 bl.] p. ; in-4
- Sujet
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- Sources jurisprudentielles
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- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2370 INV 2462 FA
- Type
- Texte
- Identifiant
- 4Z2370INV2462FA
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- 4Z2370INV2462FA