Memoire sommaire pour Charles-Antoine Rogier, négociant à Charleville, propriétaire d'une manufacture de cloux, demandeur. Contre Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes unies, défendeur

Titre: Memoire sommaire pour Charles-Antoine Rogier, négociant à Charleville, propriétaire d'une manufacture de cloux, demandeur. Contre Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes unies, défendeur
Auteur secondaire: Cotte (dessinateur et graveur ; 17..-17..?). Dessinateur et graveur, graveur sur bois Plus de contenus sur IdRef
Editeur: Lamesle, Veuve de Jean-Baptiste (17..-1772) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1763
Langue: Français
Description matérielle: 15-[1 bl.] p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2369 INV 2461 FA
Type: Texte
Identifiant: 4Z2369INV2461FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z2369INV2461FA