Mémoire pour demoiselle Marie-Therese Granet d'Emanville, fille majeure, procédante de l'avis de Me. Joseph Buynand, avocat au Parlement, son Conseil, nommé par sentence du Châtelet du 15 octobre dernier, accusatrice & intimée. Contre dame Madeleine Granet d'Emanville, sa soeur, epouse du sieur de Vitersbac, officier suisse, appellante & accusée.

Contenu

Titre
Mémoire pour demoiselle Marie-Therese Granet d'Emanville, fille majeure, procédante de l'avis de Me. Joseph Buynand, avocat au Parlement, son Conseil, nommé par sentence du Châtelet du 15 octobre dernier, accusatrice & intimée. Contre dame Madeleine Granet d'Emanville, sa soeur, epouse du sieur de Vitersbac, officier suisse, appellante & accusée.
Date
1763
Langue
Français
Description matérielle
22 p. ; in-4
Notice complète
Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2366 INV 2458 FA
Type
Texte
Identifiant
4Z2366INV2458FA
Droits d’utilisation
Marque du Domaine Public 1.0
Est référencé par
4Z2366INV2458FA