Mémoire pour le sieur Loriot, méchanicien, pensionnaire du Roi. Contre monsieur Duverney, conseiller d'Etat, intendant de l'ecole royale militaire ; le sieur Laurent, & quelques autres des intéressés à l'exploitation des mines du Pontpéan

Titre: Mémoire pour le sieur Loriot, méchanicien, pensionnaire du Roi. Contre monsieur Duverney, conseiller d'Etat, intendant de l'ecole royale militaire ; le sieur Laurent, & quelques autres des intéressés à l'exploitation des mines du Pontpéan
Editeur: Lambert, Michel (1722-1787) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1760
Langue: Français
Description matérielle: 103-[1 bl.]-34-[2 bl.] p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2326 INV 2418 FA
Type: Texte
Identifiant: 4Z2326INV2418FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z2326INV2418FA