Consultation de messieurs les avocats du Parlement, au sujet du mandement de M. l'archevesque de Sens, du 6. avril 1739. qui ordonne, sous peine de suspense, d'enseigner le nouveau catéchisme que ce prélat a donné à son diocèse

Titre: Consultation de messieurs les avocats du Parlement, au sujet du mandement de M. l'archevesque de Sens, du 6. avril 1739. qui ordonne, sous peine de suspense, d'enseigner le nouveau catéchisme que ce prélat a donné à son diocèse
Date: après 1739
Langue: Français
Description matérielle: 19-[1 bl.] ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2323 INV 2415 FA
Type: Texte
Identifiant: 4Z2323INV2415FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z2323INV2415FA