Memoire signifié pour les jurés en charge & communauté des maîtres brodeurs & chasubliers de la ville & fauxbourgs de Paris, intimés. Contre Denis Portier, Louise Pineau veuve Duport ; Marie-Magdeleine Lebray veuve Dimanche ; Nicole Chatelus femme Buisseux ; tous ouvriers & ouvrieres sans qualité, travaillans des arts de broderie en or & en argent dans le fauxbourg Saint-Antoine, appellans des saisies sur eux faites. Et encore, contre les dames religieuses de l'abbaye Saint-Antoine intervenantes ; & Jean-Baptiste Foin maître brodeur

Titre: Memoire signifié pour les jurés en charge & communauté des maîtres brodeurs & chasubliers de la ville & fauxbourgs de Paris, intimés. Contre Denis Portier, Louise Pineau veuve Duport ; Marie-Magdeleine Lebray veuve Dimanche ; Nicole Chatelus femme Buisseux ; tous ouvriers & ouvrieres sans qualité, travaillans des arts de broderie en or & en argent dans le fauxbourg Saint-Antoine, appellans des saisies sur eux faites. Et encore, contre les dames religieuses de l'abbaye Saint-Antoine intervenantes ; & Jean-Baptiste Foin maître brodeur
Auteur secondaire: Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur sur bois Plus de contenus sur IdRef
Editeur: Houry, Charles-Maurice d' (1688-1755) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1755
Langue: Français
Description matérielle: 12 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2309 INV 2401 FA
Type: Texte
Identifiant: 4Z2309INV2401FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z2309INV2401FA