Precis signifié pour Me. Etienne Pincemaille de Ploij, avocat en Parlement, payeur des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, assignées sur l'ancien clergé de France, intimé. Contre Pierre-Bertrand Sageret & consorts, appelans
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Titre
Precis signifié pour Me. Etienne Pincemaille de Ploij, avocat en Parlement, payeur des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, assignées sur l'ancien clergé de France, intimé. Contre Pierre-Bertrand Sageret & consorts, appelans
Auteur secondaire
Date
1756
Langue
Français
Description matérielle
14-[2 bl.] p. ; in-4
Sujet
Notice complète
Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2308 INV 2400 FA
Type
Texte
Identifiant
4Z2308INV2400FA_
Droits d’utilisation
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Est référencé par
4Z2308INV2400FA_