Precis signifié pour Me. Etienne Pincemaille de Ploij, avocat en Parlement, payeur des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, assignées sur l'ancien clergé de France, intimé. Contre Pierre-Bertrand Sageret & consorts, appelans
Contenu
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Titre
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Precis signifié pour Me. Etienne Pincemaille de Ploij, avocat en Parlement, payeur des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, assignées sur l'ancien clergé de France, intimé. Contre Pierre-Bertrand Sageret & consorts, appelans
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Date
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1756
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Langue
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Français
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Description matérielle
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14-[2 bl.] p. ; in-4
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Notice complète
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Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2308 INV 2400 FA
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Type
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Texte
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Identifiant
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4Z2308INV2400FA_
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Est référencé par
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4Z2308INV2400FA_