Memoire a consulter et consultation pour les sieurs Moynel, Dumesniel de Saveuse, & Douville de Maillefeu, injustement impliqués dans l'affaire de la mutilation d'un crucifix, arrivée à Abbeville le 9 Août 1765

Titre: Memoire a consulter et consultation pour les sieurs Moynel, Dumesniel de Saveuse, & Douville de Maillefeu, injustement impliqués dans l'affaire de la mutilation d'un crucifix, arrivée à Abbeville le 9 Août 1765
Editeur: Cellot, Louis (1731-1815) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1766
Langue: Français
Description matérielle: [1-1 bl.]-26 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2292 INV 2384 FA
Type: Texte
Identifiant: 4Z2292INV2384FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z2292INV2384FA