Mémoire sommaire, pour Me Antoine Graillet, avocat en Parlement, & président de l'election de Chaumont en Bassigny. Et Me Jean-Baptiste Bardel, notaire royal en la même ville. Contre François Juvet, marchand à Chaumont, & consorts. Et le sieur Girard, curé de la Mansine, intervenant

Titre: Mémoire sommaire, pour Me Antoine Graillet, avocat en Parlement, & président de l'election de Chaumont en Bassigny. Et Me Jean-Baptiste Bardel, notaire royal en la même ville. Contre François Juvet, marchand à Chaumont, & consorts. Et le sieur Girard, curé de la Mansine, intervenant
Editeur: Cellot, Louis (1731-1815) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1767
Langue: Français
Description matérielle: 36 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2289 INV 2381 FA
Type: Texte
Identifiant: 4Z2289INV2381FA
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z2289INV2381FA