Consultation pour le comte de Sanois.
Contenu
- Titre
- Consultation pour le comte de Sanois.
- Auteur
- Fournel, Jean-François (1745-1820) Plus de contenus sur IdRef
- Lesparat, Jean-François (17..-18.. ; avocat) Plus de contenus sur IdRef
- Date
- 1787
- Langue
- Français
- Description matérielle
- 26-[2 bl.] p. ; in-4
- Sujet
- Factums Plus de contenus sur IdRef
- Sources jurisprudentielles
- Droit Plus de contenus sur IdRef
- Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef
- Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
- Notice complète
- BIbliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2261 INV 2353 FA
- Type
- Texte
- Identifiant
- 4Z2261INV2353FAb
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- 4Z2261INV2353FA