Memoire pour les légataires de la feue dame Gautier, défendeurs ; contre le comte De Marinis & la demoiselle De Marinis, sa soeur, demandeurs.

Contenu

Titre
Memoire pour les légataires de la feue dame Gautier, défendeurs ; contre le comte De Marinis & la demoiselle De Marinis, sa soeur, demandeurs.
Auteur
Séguier, Antoine-Louis (1726-1792) Plus de contenus sur IdRef
Bonnières, Alexandre- Jules Benoist de (1749?-1801?) Plus de contenus sur IdRef
Auteur secondaire
Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur sur bois Plus de contenus sur IdRef
Editeur
Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?) (Paris) Plus de contenus sur IdRef
Date
1788
Langue
Français
Description matérielle
18 p. ; in-4
Sujet
Factums Plus de contenus sur IdRef
Sources jurisprudentielles
Droit Plus de contenus sur IdRef
Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef
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Notice complète
Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2260 INV 2352 FA
Type
Texte
Identifiant
4Z2260INV2352FA
Droits d’utilisation
Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne
Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par
4Z2260INV2352FA
Collections
Factums
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