Factum pour les Supérieure, religieuses et convent du monastère de S. Elizabeth, de la province de S. Yves, du tiers-ordre de S. François... contre les... religieux dudit ordre de la province de S. François... establis à Picpuce lez Paris, demandeurs en requestes des 6. et 10. may 1650...

Titre: Factum pour les Supérieure, religieuses et convent du monastère de S. Elizabeth, de la province de S. Yves, du tiers-ordre de S. François... contre les... religieux dudit ordre de la province de S. François... establis à Picpuce lez Paris, demandeurs en requestes des 6. et 10. may 1650...
Date: après 1650
Langue: Français
Description matérielle: 6 p. et 1 fol. bl. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 1213 INV 1047 FA (P.3)
Type: Texte
Identifiant: 4Z1213INV1047FA_P3
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z1213INV1047FA_P3