Plaise à Nosseigneurs de Parlement avoir pour recommandé en justice le bon droict de la cause en l'audiance pour les... religieux du tiers-ordre de S. François de la province de S. Yves et du convent de Nazareth à Paris... contre les... religieux... du convent estably à Picpuce lez Paris...

Titre: Plaise à Nosseigneurs de Parlement avoir pour recommandé en justice le bon droict de la cause en l'audiance pour les... religieux du tiers-ordre de S. François de la province de S. Yves et du convent de Nazareth à Paris... contre les... religieux... du convent estably à Picpuce lez Paris...
Auteur: Montholon, Jacques de (1555?-1622) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1650?
Langue: Français
Description matérielle: 7 p. et 1 p. bl. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 1213 INV 1047 FA (P.2)
Type: Texte
Identifiant: 4Z1213INV1047FA_P2
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Z1213INV1047FA_P2