Sommaire des moyens d'opposition de l'université de Paris, aux Lettres patentes obtenuës par aucuns des imprimeurs & libraires au mois de decembre de l'année 1649. à la Declaration du 20. dudit mois & an, & à dix nouveaux articles: comme aussi des moyens & raisons de sa requeste civile, contre les arrests du 7. septembre. 1649. & du 9. juillet 1618

Titre: Sommaire des moyens d'opposition de l'université de Paris, aux Lettres patentes obtenuës par aucuns des imprimeurs & libraires au mois de decembre de l'année 1649. à la Declaration du 20. dudit mois & an, & à dix nouveaux articles: comme aussi des moyens & raisons de sa requeste civile, contre les arrests du 7. septembre. 1649. & du 9. juillet 1618
Date: 1650
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Q 1003 (1) INV 525 RES (P.26)
Type: Texte
Identifiant: 4Q1003_1_INV525RES_P26
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4Q1003_1_INV525RES_P26