Arrest de la cour de parlement [31 juil. 1649] donné au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon contre Monsieur le procureur général du Roy, les officiers de la séneschaussée et siège présidial et les prévost des marchands et eschevins de ladite ville de Lyon

Titre: Arrest de la cour de parlement [31 juil. 1649] donné au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon contre Monsieur le procureur général du Roy, les officiers de la séneschaussée et siège présidial et les prévost des marchands et eschevins de ladite ville de Lyon
Auteur: France. Parlement de Paris (auteur prétendu) Plus de contenus sur IdRef
Date: 1649
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 F SUP 91 RES (P.7)
Type: Texte
Identifiant: 4FSUP91RES_P7
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4FSUP91RES_P7