Requête au parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur général
Contenu
- Titre
- Requête au parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur général
- Date
- 1786
- Langue
- Français
- Description matérielle
- 8 p. : portrait h.-t. ; in-4
- Sujet
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- Sources jurisprudentielles
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- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 F 867 (3) INV 1586 RES (P.4)
- Type
- Texte
- Identifiant
- 4F867_3_INV1586RES_P4
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- 4F867_3_INV1586RES_P4