Sommaire des différents procez entre Claude Moulnorry... seigneur du prieuré S. Etienne de Nevers... et Dom Albert Belin... sous-prieur et sacristain dudit S. Etienne...

Titre: Sommaire des différents procez entre Claude Moulnorry... seigneur du prieuré S. Etienne de Nevers... et Dom Albert Belin... sous-prieur et sacristain dudit S. Etienne...
Date: 1650
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 F 1101 INV 1753 RES (P.30)
Type: Texte
Identifiant: 4F1101INV1753RES_P30
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4F1101INV1753RES_P30