Factum pour domp François Seinard, contre Jean Perrier [à propos du prieuré de Saint-Martin de Salles]
Contenu
- Titre
- Factum pour domp François Seinard, contre Jean Perrier [à propos du prieuré de Saint-Martin de Salles]
- Date
- 1594-1596
- Langue
- Français
- Description matérielle
- 4 p. ; in-4
- Sujet
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- Sources jurisprudentielles
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- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.9)
- Type
- Texte
- Identifiant
- 4E2249INV1429RES_P.9
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- 4E2249INV1429RES_P