Factum pour maistre Michel Robichon, contreroolleur général provincial des gabelles en la généralité de Tours, et cy devant adjudicataire pour les deux cinquiesmes parties du fournissement du grenier à sel de ladite ville de Tours..., monsieur le procureur général, demandeur, Jehan Bobier et Claude Du Molin, inthimez audit appel

Titre: Factum pour maistre Michel Robichon, contreroolleur général provincial des gabelles en la généralité de Tours, et cy devant adjudicataire pour les deux cinquiesmes parties du fournissement du grenier à sel de ladite ville de Tours..., monsieur le procureur général, demandeur, Jehan Bobier et Claude Du Molin, inthimez audit appel
Date: 1600
Langue: Français
Description matérielle: 8 p. : ill. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.75)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P75
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P75