Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier et magasin à sel de Tours, défendeur, avec autres officiers dudit grenier, d'une part, contre monsieur le procureur général du roy, demandeur, d'autre part

Titre: Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier et magasin à sel de Tours, défendeur, avec autres officiers dudit grenier, d'une part, contre monsieur le procureur général du roy, demandeur, d'autre part
Date: 1600
Langue: Français
Description matérielle: 6 p. et 2 p. bl. : ill. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.73)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P73
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P73