Factum pour le sieur de Coupiony, contre le sieur de Bremian
Contenu
- Titre
- Factum pour le sieur de Coupiony, contre le sieur de Bremian
- Date
- 1582
- Langue
- Français
- Description matérielle
- [35] p. et 1 p. bl. : ill. ; in-4
- Sujet
- Factums Plus de contenus sur IdRef
- Sources jurisprudentielles
- Droit Plus de contenus sur IdRef
- Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef
- Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.66)
- Type
- Texte
- Identifiant
- 4E2249INV1429RES_P66
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- 4E2249INV1429RES_P66