Factum pour Nicolas Le Marguenat, bourgeois de Troyes, intimé, contre Jacques de Roffignac sieur de Marzac et Villemaheu, appelant

Titre: Factum pour Nicolas Le Marguenat, bourgeois de Troyes, intimé, contre Jacques de Roffignac sieur de Marzac et Villemaheu, appelant
Date: 1602
Langue: Français
Description matérielle: 6 p. et 2 p. bl. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.62)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P62
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P62