Factum pour le procureur général du Roy au Grand Conseil, demandeur et accusateur, contre maistre Michel Charretier grenetier, Jean Chevalier Olivier de La Forest contrerolleurs, Pierre Moré receveur, Pierre Cherbonnier procureur du roy, Bertrand Billard, greffier du grenier à sel de Tours et Michel Robichon, l'un des adjudicataires dudict grenier et contreroolleur provincial des gabelles et greniers à sel de la généralité dudit Tours, deffendeurs et autres [Extraict des ordonnances royaux sur le faict des gabelles, tirées du code du roy Henry III...]

Titre: Factum pour le procureur général du Roy au Grand Conseil, demandeur et accusateur, contre maistre Michel Charretier grenetier, Jean Chevalier Olivier de La Forest contrerolleurs, Pierre Moré receveur, Pierre Cherbonnier procureur du roy, Bertrand Billard, greffier du grenier à sel de Tours et Michel Robichon, l'un des adjudicataires dudict grenier et contreroolleur provincial des gabelles et greniers à sel de la généralité dudit Tours, deffendeurs et autres [Extraict des ordonnances royaux sur le faict des gabelles, tirées du code du roy Henry III...]
Date: 1600
Langue: Français
Description matérielle: 6 + 8 p., et 2 p. bl. : ill. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.56)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P56
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P56