Factum pour monstrer que le prieuré de Montereau Fault-Yonne est prieuré simple & non pas conventuel
Contenu
- Titre
- Factum pour monstrer que le prieuré de Montereau Fault-Yonne est prieuré simple & non pas conventuel
- Date
- 16..
- Langue
- Français
- Description matérielle
- [4] p. ; in-4
- Sujet
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- Sources jurisprudentielles
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- Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef
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- Notice complète
- Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.47)
- Type
- Texte
- Identifiant
- 4E2249INV1429RES_P47
- Droits d’utilisation
- Marque du Domaine Public 1.0
- Autre version en ligne
- Disponible également sur Internet Archive
- Est référencé par
- 4E2249INV1429RES_P47