Factum pour frère Guy Gesmond, religieux profez de l'ordre de S. Benoist, prieur de la Réolle, tenant le lieu et l'indult du sieur de Seve naguères maistre des requestes, demandeur, contre Me Rigal Du Val, soy disant resignataire et frère François Rolle soy disant pourveu dudit prieuré en la légation, deffendeurs

Titre: Factum pour frère Guy Gesmond, religieux profez de l'ordre de S. Benoist, prieur de la Réolle, tenant le lieu et l'indult du sieur de Seve naguères maistre des requestes, demandeur, contre Me Rigal Du Val, soy disant resignataire et frère François Rolle soy disant pourveu dudit prieuré en la légation, deffendeurs
Date: 1597
Langue: Français
Description matérielle: 4 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.26)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P26
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P26