Factum pour maistre Pierre de Brye, bachelier en droit civil, chanoine prébendé en l'église d'Aux, défendeur et opposant, contre maistre Guillaume Birot, demandeur et complaignant pour raison du possessoire desdits chanoinie et prébende, Pierre Geoffroy, receveur du domaine de Monsieur d'Aux, et Raymond Serez, prétendans droict en icelles intervenans

Titre: Factum pour maistre Pierre de Brye, bachelier en droit civil, chanoine prébendé en l'église d'Aux, défendeur et opposant, contre maistre Guillaume Birot, demandeur et complaignant pour raison du possessoire desdits chanoinie et prébende, Pierre Geoffroy, receveur du domaine de Monsieur d'Aux, et Raymond Serez, prétendans droict en icelles intervenans
Date: 1612
Langue: Français
Description matérielle: 7 p. et 1 p. bl. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.20)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P20b
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P20