Bref récit du procès d'entre noble et discret M. Phelipes Jacquelot, doyen et chanoine en l'église collégialle de Monsieur Sainct Martin d'Angers, advocat en Parlement, deffendeur, contre maistre Martin Huau, dévolutaire, demandeur et complaignant pour le possessoire dudit bénéfice d'autre

Titre: Bref récit du procès d'entre noble et discret M. Phelipes Jacquelot, doyen et chanoine en l'église collégialle de Monsieur Sainct Martin d'Angers, advocat en Parlement, deffendeur, contre maistre Martin Huau, dévolutaire, demandeur et complaignant pour le possessoire dudit bénéfice d'autre
Date: 1612
Langue: Français
Description matérielle: 10 p. et 2 p. bl. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2249 INV 1429 RES (P.18)
Type: Texte
Identifiant: 4E2249INV1429RES_P18
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2249INV1429RES_P18