Sommaire d'instance pour maistre Adrien Le Fevre, prestre,... ancien régent de l'Université, pourveu de la Thrésorerie de l'église cathédrale de Rouen, appelant, contre maistre Robert Du Val,... prieur curé de S. Léger, intimé, et encores contre maistre Nicolas L'Archevesque aussi appelant, l'Université de Paris, intervenante d'une part, et Monsieur l'archevesque de Rouen, intervenant d'autre

Titre: Sommaire d'instance pour maistre Adrien Le Fevre, prestre,... ancien régent de l'Université, pourveu de la Thrésorerie de l'église cathédrale de Rouen, appelant, contre maistre Robert Du Val,... prieur curé de S. Léger, intimé, et encores contre maistre Nicolas L'Archevesque aussi appelant, l'Université de Paris, intervenante d'une part, et Monsieur l'archevesque de Rouen, intervenant d'autre
Date: 1640
Langue: Français
Description matérielle: 16 p. ; in-4
Sujet: Factums Plus de contenus sur IdRef; Sources jurisprudentielles; Droit Plus de contenus sur IdRef; Mémoires (procédure civile) Plus de contenus sur IdRef; Jurisprudence Plus de contenus sur IdRef
Notice complète: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2239 INV 1419 RES (P.8)
Type: Texte
Identifiant: 4E2239INV1419RES_P8
Droits d’utilisation: Marque du Domaine Public 1.0
Autre version en ligne: Disponible également sur Internet Archive
Est référencé par: 4E2239INV1419RES_P8